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L’impact de la loi Bertrand pour les acteurs du monde de la santé
L. LE CALVÉ*, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Beslay-Le Calvé * Laure LE CALVÉ est spécialisée en droit de la santé, et intervient régulièrement sur les questions liées aux relations industrie-professionnels de santé, ainsi que sur la réglementation
En réponse à l’affaire du Médiator, la loi dite « loi Bertrand »du 29 décembre 2011 vise à renforcer « la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé »
Les travaux préparatoires à cette réforme (rapport de l’IGAS(1), des Assises du médicament, etc.) avaient souligné la nécessité « d’améliorer la gouvernance, la transparence et l’indépendance de notre système de sécurité sanitaire ainsi que la coordination de ses acteurs, de consolider un dispositif...
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