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Conflits entre patients et médecins : les CRCI. Exemples en ORL
F. AVRAM (1), P. BARIL (2), 1. Présidente de la CRCI d’Île-de-France 2. Expert de la Commission nationale des accidents médicaux
Les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) sont inscrites dans la loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner. Ces commissions sont une modalité de règlement des conflits entre patients et médecins. Nous exposerons ici leur positionnement par rapport aux autres voies de recours, en faisant une présentation succincte de leur fonctionnement et en dégageant quelques implications pratiques, spécifiques à l’ORL.
Positionnement des CRCI par rapport aux autres voies de recours Avant le 4 mars 2002, un patient qui estimait être victime d’un préjudice avait plusieurs possibilités pour en être indemnisé : • la demande d’indemnisation directe auprès de l’assurance du médecin ; • la plainte auprès de l’Ordre des...
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